Réutiliser un timbre: est-ce permis? Ce que disent bpost et la loi

Vous recevez une carte de Noël et le timbre n'est pas oblitéré. La tentation est grande de le décoller pour le réutiliser. Un tel timbre n'a rien d'exceptionnel: début 2021, Radio 2 a compté, sur 1 300 cartes de Noël d'auditeurs, 134 timbres sans oblitération, soit dix pour cent.

Dans cet article, vous lisez ce qu'en dit bpost, ce que la loi prévoyait et ce qu'elle prévoit depuis le 1er septembre 2026, et quels timbres vous pouvez utiliser sans problème. Chez goedkopepostzegels.be, nous vendons nous-mêmes des timbres non utilisés, et nous tenons donc à bien expliquer la différence. Il s'agit d'informations générales, pas d'un avis juridique.

Pourquoi un timbre ne peut-il servir qu'une seule fois?

Un timbre n'est pas une décoration, mais le paiement du transport de votre lettre. Ce paiement prend fin dès que la lettre est envoyée. L'oblitération le rend visible, mais le timbre n'est pas "épuisé" seulement parce qu'il porte une oblitération. Voici ce que bpost a dit en 2021 à VRT NWS:

"C'est interdit. Un tel timbre est une preuve de paiement dont vous ne pouvez pas abuser en l'utilisant une seconde fois. Un tel timbre ne vaut qu'une seule fois, c'est pourquoi il est aussi oblitéré. Réutiliser des timbres est donc une infraction."

bpost dans VRT NWS, 13 janvier 2021 (en néerlandais, notre traduction)

Cette déclaration est la plus claire que nous ayons trouvée. La FAQ de bpost sur les anciens timbres ne traite pas de la réutilisation, et nous n'avons pas trouvé de déclaration plus récente de bpost.

Peut-on réutiliser un timbre non oblitéré?

Non, et c'est la plus grande idée reçue sur ce sujet. Beaucoup de gens pensent: pas d'oblitération, donc encore valable. bpost dit le contraire: même un timbre qui n'a pas été oblitéré à cause de l'affluence ne peut pas être réutilisé. bpost vise lui-même zéro timbre sans oblitération et juge deux à trois pour cent acceptables. Qu'il en passe un de temps en temps ne change rien à la règle.

La question n'est donc pas "y a-t-il une oblitération?", mais "ce timbre a-t-il déjà affranchi une lettre ou une carte qui a été postée?" Deux cas sont moins tranchés, et nous n'avons trouvé aucun texte officiel à leur sujet:

• Une lettre revenue à l'expéditeur. Cette lettre a bien été postée. Considérez donc le timbre comme utilisé, ou demandez d'abord à bpost.
• Un timbre sur une enveloppe que vous n'avez jamais postée. Selon notre lecture, ce timbre n'a encore rien payé. Vous n'aurez de certitude que si bpost le confirme, et même alors le timbre doit être intact.

Quel timbre est permis et lequel ne l'est pas?

Ce tableau compare les situations, en indiquant à chaque fois sur quoi cela repose.

Puis-je utiliser ce timbre? Faites le test

Vous avez un timbre précis en main? Répondez aux questions. Le test donne des informations générales sur la base des règles de cet article, pas un avis juridique.

Réutiliser un timbre est-il punissable et quel est le montant de l'amende?

Attention à ce que vous lisez en ligne, car la loi vient de changer.

Jusqu'au 31 août 2026 inclus

L'article 190 de l'ancien Code pénal prévoyait une amende de vingt-six à trois cents euros. Elle visait ceux qui font disparaître d'un timbre-poste la marque indiquant qu'il a déjà servi, et ceux qui utilisent un tel timbre. Ce montant s'entend sans les décimes additionnels, et l'article portait donc sur le fait de faire disparaître cette marque.

Depuis le 1er septembre 2026

Le Code pénal de 1867 a été abrogé à cette date et le nouveau Code pénal est entré en vigueur. Les articles 425, 446 et 447 protègent les timbres-poste adhésifs, mais ils portent sur la contrefaçon, et sur l'usage ou la mise en circulation de timbres contrefaits. Nous n'y avons pas trouvé d'article reprenant les termes de l'ancien article 190.

Source: Code pénal de 1867, art. 190 et abrogation (Justel) et nouveau Code pénal, livre II, art. 425, 446 et 447 (Justel).

Cela ne veut pas dire que la réutilisation est désormais permise. bpost dit clairement qu'elle ne l'est pas, même si cette déclaration date d'avant le nouveau Code. Nous n'avons trouvé aucune explication officielle sur la manière dont la réutilisation est traitée juridiquement aujourd'hui. C'est pourquoi nous ne citons volontairement aucun montant d'amende actuel. Les décimes additionnels, le facteur par lequel les amendes pénales sont multipliées, ont eux aussi changé en 2026: vous ne pouvez donc pas simplement reprendre les anciens calculs trouvés en ligne.

Que se passe-t-il pour une lettre avec un timbre réutilisé?

Pour autant que nous ayons pu le trouver, bpost ne publie pas de procédure distincte à ce sujet. Ce qui figure bien sur son site: une lettre peut être renvoyée si elle n'est pas ou pas assez affranchie, et un autocollant rouge en indique alors le motif. Avec une adresse de retour au dos, une telle lettre vous revient. Si bpost traite aussi de cette manière un timbre réutilisé, cela n'est pas précisé, et nous n'allons pas le deviner. Vous évitez ce doute en affranchissant simplement avec un timbre non utilisé.

Source: bpost: quels peuvent être les motifs d'un courrier retourné? et bpost: lettre insuffisamment affranchie.

Peut-on encore utiliser d'anciens timbres non utilisés?

Oui. Ancien ne veut pas dire utilisé. Selon bpost, ces règles s'appliquent:

• Les timbres en euros sont valables pour une durée indéterminée.
• Les timbres en francs belges, émis après le 2 octobre 1961, sont valables jusqu'au 31 décembre 2027 inclus (1 euro = 40,3399 francs).
• Vous les utilisez pour des lettres non Prior en Belgique, ou pour l'étranger avec une étiquette A Prior bleue.
• Ils ne fonctionnent pas pour les lettres Prior en Belgique, les colis et les envois recommandés.

Additionnez les valeurs jusqu'au tarif: 1,63 € pour une lettre ordinaire en 2026 et 1,77 € à partir du 1er janvier 2027. Les anciens timbres que vous avez encore chez vous se complètent alors au besoin avec un petit timbre.

Source: bpost: les très anciens timbres restent-ils valables?

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Les timbres achetés en ligne sont-ils légaux et valables?

Ce qui compte, c'est le timbre lui-même. Les règles de bpost sur la validité regardent la valeur et la date d'émission, et ne font aucune distinction selon l'endroit où vous avez acheté un timbre non utilisé. Soyez donc attentif à l'achat: le timbre est-il vraiment non utilisé, en bon état et belge?

Chez goedkopepostzegels.be, vous choisissez des timbres bpost officiels non utilisés à valeur fixe en euros ou en francs, jusqu'à 30% moins chers qu'au guichet, avec livraison gratuite. Tout ce que vous commandez maintenant est déjà composé pour le tarif 2027: vous n'avez rien à ajouter en janvier, et vous payez encore notre prix de 2026. Le 1er janvier 2027, nous adaptons aussi nos prix.

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Questions fréquentes sur la réutilisation des timbres

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